LE COMITE DE CONTROLE (articles 27 à 30 des statuts et 40 à 42 du règlement intérieur)
Mode de scrutin
Le Président du Comité de Contrôle est élu dans les même condition que le Président du Bureau Exécutif de la Mutuelle.
Composition
Le Comité de Contrôle est Composé de trois (03) membres :
- un (01) Président élu en Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois.
- deux (02) Secrétaires nommés par le Président du Comité de Contrôle.
Attributions du Comité de Contrôle
Le Comité de Contrôle est chargé du Contrôle du Bureau Exécutif dans sa gestion administrative, financière et Patrimoniale de la Mutuelle.
A ce titre, le Comité de Contrôle examine les comptes annuels et dresse un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti d’observations et de recommandations. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toute réquisition du Président du Comité de Contrôle.
Il peut, à quelque moment que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Il remplit ses missions dans le cadre général de la réglementation en vigueur.
Lorsque le Comité de Contrôle constate des irrégularités dans le fonctionnement de la Mutuelle, il demande par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications écrites au Président du Bureau Exécutif sur les faits constatés.
Le président répond dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de réception de la demande d'explication. Dans sa réponse, il fait une analyse de la situation et précise, le cas échéant, les mesures envisagées.
A défaut de réponse dans le délai imparti ou si celle-ci n’est pas satisfaisante, le Président du Comité de Contrôle convoque l’Assemblée à l’effet de se prononcer sur les faits relevés.
Prérogatives du Comité de Contrôle
Droit de communication
Obligation est faite au Bureau Exécutif de tenir copie des justificatifs des dépenses engagées, des ressources collectées et de l’ensemble des valeurs patrimoniales, au Comité de Contrôle à toute réquisition.
Droit d’inscription d’un point à l’ordre du jour des réunions de la Conférence des Présidents
Il est reconnu au Président du Comité de Contrôle la faculté de demander l’inscription au cours des réunions de la Conférence des Présidents, d’un point précis à l’ordre du jour, à l’exception de la destitution des membres des autres organes.
Cette demande ne peut être refusée et est précisée dans le compte rendu de la réunion.
Travaux du Comité de Contrôle
Le Comité de Contrôle s’organise pour l’exécution de son mandat.
Toutefois, il se réunit une (1) fois par semestre avec le Bureau Exécutif en vue de l’examen des opérations du semestre écoulé.
