LA CONFERENCE DES PRESIDENTS (articles 30 à 33 des statuts et 44 à 45 du règlement intérieur)
La Conférence des Présidents est un organe composé des présidents des organes de la MUDD à l’exception des Présidents de la Commission Juridique et du Comité de Contrôle.
Composition
La Conférence des Présidents est composée comme suit :
- Le Président et les Vice-présidents du Bureau Exécutif ;
- Le Président du Comité des Sages ou son représentant avec voix consultative ;
- Les Présidents de Section ou en cas d’empêchement, leurs Vice-présidents.
Le Président du Bureau Exécutif est le Président de la Conférence des Présidents.
Convocation
La Conférence des Présidents se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou son intérimaire en cas d’absence.
Elle peut être convoquée par la moitié de ses membres si elle ne s’est pas réunie depuis plus de trois mois.
Elle se réunit de plein droit avant la tenue de toute Assemblée Générale, sauf cas de force majeure.
En cas d’absence du Président du Bureau Exécutif, la Conférence des Présidents est présidée par son intérimaire. A défaut, la présidence de la réunion est assurée par le doyen d’âge des Présidents de Section présents.
Les convocations sont faites par tout moyen laissant trace écrite et doivent mentionner l’ordre du jour, les date et heure, ainsi que le lieu de la réunion.
Le secrétariat de la Conférence des Présidents est assuré par le Secrétariat Général de la MUDD.
Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents. Le Président du Comité des Sage ou son représentant n’est pas pris en compte pour la détermination du quorum.
Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Délibérations
La conférence des Présidents ne délibère valablement que si la moitié de ses membres est présente. Lorsque le quorum n’a pu être atteint lors de la première convocation, elle sera à nouveau convoquée dans un délai n’excédant pas un mois et aucun quorum ne sera exigé.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas d’égalité des voix au cours d’un vote, la voix du président de séance est prépondérante.
Pouvoirs de la Conférence des Présidents
La Conférence des Présidents a pour missions :
- d’arrêter l’ordre du jour des Assemblées Générales ;
- de faire le bilan du fonctionnement des organes de la MUDD ;
- plus généralement, de se prononcer sur les questions importantes avant leur approbation par l’Assemblée Générale.
Elle peut convoquer l’Assemblée Générale et a compétence pour proposer à l’Assemblée Générale des projets de révisions des textes régissant la MUDD.
