LE COMITE DES SAGES (article 34 et 35 des statuts et articles 46 à 48 du règlement intérieur)
Composition
Il est composé de sept (7) membres au plus ; à savoir :
- le Chef du village de DIAPE ou son représentant ;
- les anciens Présidents du Bureau Exécutif ;
- le responsable de l’Association des retraités de DIAPE ;
- au besoin, trois (3) responsables laïcs religieux nommés par le Président du Bureau Exécutif.
Le Chef du village de DIAPE est le Président du Comité des Sages.
Durée du mandat
A l’exception des membres statutaires, les membres du Comité des Sages sont désignés à titre individuel pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables une fois.
Seule l’Assemblée Générale met fin à leur fonction sur proposition de la Conférence des Présidents.
Pouvoirs
Le Comité des Sages est un organe Consultatif.
A ce titre, il est chargé de faire des propositions et émettre des avis sur des questions spécifiques.
Il reçoit et examine les recours en appels faits à l’issue des décisions rendues par la Commission juridique, à laquelle il fait des recommandations en vue d’un réexamen de la décision querellée, le cas échéant.
Le Comité des Sages est un organe consultatif. Il peut être saisi par :
- le Président du Bureau Exécutif ;
- le Président du Comité de Contrôle ;
- les Présidents de Section ;
- le destinataire d’une décision querellée.
Il peut s’autosaisir.
Il est de plein droit saisi de tout projet de sanction de second degré.
Il se réunit en cas de besoin.
Outre les attributions visées à l’article 35 des Statuts de la MUDD, le Comité des Sages est un organe de recours des décisions prises par les responsables des organes de la MUDD.
Lorsque le Comité des Sages est saisi d’un recours, il émet un avis et renvoie le litige devant l’organe à l’origine de la décision querellée, pour un réexamen en dernier ressort.
Il peut être saisi par les Présidents des organes de la MUDD ou le destinataire de la décision querellée.
Article 48 : Réunions
Le Comité des Sages se réunit en cas de besoin sur convocation de son Président.
Le Comité des Sages arrête les règles définissant son fonctionnement et choisit son secrétaire parmi ses membres.
