LES SECTIONS (articles 36 à 41 des statuts et articles 49 à 60 du règlement intérieur)
La Mutuelle de Développement de diapé compte à ce jour onze (11) sections :
- sept (7) sections basées à Diapé, soit une section par quartier ;
- trois (3) sections à Abidjan (Abobo, Adjamé et Yopougon) ;
- une section à l’étranger (France).
Création de la section
La section est un regroupement d’au moins vingt (20) membres appartenant à un même espace géographique.
Le projet de création d’une Section est porté devant le Bureau Exécutif par les pétitionnaires pour avis.
En cas de création d’une Section par fusion ou scission de deux (2) ou plusieurs Sections, le projet de création doit être approuvé par l’Assemblée de Section des différentes Sections concernées.
Le Bureau Exécutif transmet la requête accompagnée d’un avis à la Conférence des Présidents qui après délibération propose au Président du Bureau Exécutif, la création de la nouvelle Section.
Les organes de la Section
Les organes de la Section sont :
- l’Assemblée de Section ;
- le Bureau de Section ;
- le Comité de Contrôle de Section.
L’ASSEMBLEE DE SECTION
Composition
L’Assemblée de Section est l’organe décisionnel de la Section. Il comprend tous les membres de la Section.
Pouvoirs
Elle dispose des pouvoirs les plus étendus au niveau de la Section.
LE BUREAU DE SECTION
Attributions
Le Bureau de Section est chargé de la sensibilisation, de la diffusion et de l’exécution des décisions prises par les organes dirigeants de la MUDD au niveau de la Section.
Le Bureau de Section est le responsable moral de la Section.
Il représente la section et peut valablement répondre des actes engageant la Section en toutes circonstances auprès du Bureau Exécutif de la MUDD.
Il est chargé de collecter les cotisations périodiques et exceptionnelles initiés par le Bureau Exécutif.
Il rend compte des activités en Assemblée de Section et à la Conférence des Présidents.
Il fait enregistrer ses membres auprès du Bureau Exécutif et tient à jour un fichier de ses membres.
Le Président du Bureau de Section
Il est élu pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables une fois par l’Assemblée de Section.
Les conditions de candidature sont librement fixées par la Section sous réserve que le candidat n’ait pas fait l’objet de sanction au cours des quatre (4) dernières années et soit à jour de ses cotisations.
LE COMITE DE CONTROLE DE SECTION
Composition
Le Comité de Contrôle de Section se compose de deux (2) membres.
Son Président est élu dans les mêmes conditions que celles du Président de Section. Il nomme son secrétaire.
Attributions
Le Comité de Contrôle de Section a les mêmes attributions et obligations que celles du Comité de Contrôle de la MUDD dans la limite de la Section.
ELECTIONS AU SEIN DES SECTIONS
Règlementation des élections au sein des Sections
Les règles relatives aux élections, des organes des Sections sont librement fixées par chaque section, sous réserve des prescriptions visés au présent Règlement Intérieur.
En toute hypothèse ne peut être candidat qu’un membre actif.
Délai de tenue des élections des Sections
Le renouvellement des organes des sections se fait au plus tard trois (3) mois après la prise de fonction du Bureau Exécutif.
Le calendrier des Elections des Sections est arrêté par le Bureau Exécutif dès sa prise de Fonction en liaison avec les Bureaux de Section.
Supervision
Chaque élection de Section est supervisée par deux (2) membres du Bureau Exécutif et un (1) membre du Comité de Contrôle.
Litiges liés aux élections au sein des Sections
Les litiges liés aux résultats des élections des sections peuvent être portés devant la Commission juridique qui tranche en dernier ressort. Le recours doit être formé dans un délai de quarante-huit (48h) heures à compter de la date de proclamation des résultats de l’élection. La Commission Juridique Statue dans un délai de sept (7) jours à compter de sa saisine.
REGLEMENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION
La Section se dote de textes pour régir son fonctionnement, en conformité avec les Statuts et le Règlement Intérieur de la MUDD.
