Bureau exécutif

LE BUREAU EXECUTIF ( article 15 à 22 des statuts et articles 35 et 36 du règlement intérieur)
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestions administrative et financière de la MUDD.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

Mandat du Bureau Exécutif
La durée du mandat du Bureau Exécutif coïncide avec celle du Président
du Bureau Exécutif.
Le mandat des membres peut être renouvelé.

Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la mutuelle. Il :

• délibère sur toutes les questions courantes ;
• arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
• dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée Générale et fait des propositions ;
• établit et adopte le budget de l’exercice à venir au plus tard le 31 décembre ;
• convoque l’Assemblée Générale et propose le projet d’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la Conférence des Présidents en vue de sa validation ;
• exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
• détermine la garde et le placement des fonds disponibles ;
• autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à la MUDD avec ou sans garantie ;
• établit le Règlement Intérieur de la Mutuelle et le soumet à la Conférence des Présidents en vue de son approbation par l’Assemblée Générale ;
• fait des propositions d’amendement des présents Statuts et du Règlement Intérieur à la Conférence des Présidents en vue de son approbation par l’Assemblée Générale ;
• propose des sanctions de 1er degré et soumet à l’Assemblée Générale, les sanctions de 2ème degré.

Les pouvoirs ci-dessus énumérés du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale peut les restreindre, les supprimer ou les étendre.

Réunions
Le Bureau Exécutif se réunit une fois tous les deux (2) mois à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoins à la demande de son Président ou des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

Quorum
Les délibérations du Bureau Exécutif ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présents.
Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.